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C-26, r. 297 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le cabinet de consultation du travailleur social doit être aménagé de façon à ce que l’identité et les conversations des personnes qui s’y trouvent ne puissent être perçues de l’extérieur de ce cabinet.
Le cabinet de consultation ne comprend pas la salle d’attente, ni la salle de travail du travailleur social ou celle de ses employés.
Le travailleur social qui exerce dans un établissement doit effectuer ses consultations dans un cabinet conforme au présent règlement.
D. 929-88, a. 11.
© Gouvernement du Québec